Informations légales
Document de préparation — ne pas publier en l’état. La médiation et les conditions commerciales définitives doivent encore être complétées. La présentation du siège social et l’absence du capital social doivent être validées avant le lancement.
Mentions légales
Éditeur : AUGMENTED XTM, société par actions simplifiée (SAS)
Siège social : 34 avenue de Grande Bretagne, 31300 Toulouse, France
SIREN : 105 640 445 — SIRET du siège : 105 640 445 00018 — RCS Toulouse
Président et directeur de la publication : Rodolphe Fremond
Contact et assistance écrite : contact@augmentedxtm.com
Confidentialité
Le responsable des traitements décrits sur cette page est AUGMENTED XTM. Pour toute question ou demande relative aux données personnelles, écrire à contact@augmentedxtm.com.
Dropgraph traite dans le navigateur les fichiers importés et les cellules qu’ils contiennent. L’application ne les envoie pas à un serveur Dropgraph, à un outil analytique ou à une intelligence artificielle.
Le chargement du site implique une connexion à l’hébergeur, qui peut conserver des journaux techniques selon sa propre politique. L’achat ouvre une page Lemon Squeezy. L’activation et la vérification d’une licence envoient à Lemon Squeezy la clé saisie et l’identifiant de l’activation, mais pas le contenu des fichiers importés.
La clé de licence, l’identifiant d’activation et la date de dernière vérification sont enregistrés dans le stockage local du navigateur afin de fournir les fonctions Pro. Ces informations restent dans le navigateur jusqu’à leur retrait depuis l’interface, l’effacement du stockage local ou la désinstallation des données du site. Une connexion à Lemon Squeezy est nécessaire pour libérer l’activation.
La vérification de licence est nécessaire à l’exécution de la licence Pro. Lemon Squeezy traite séparément les informations nécessaires au paiement, à la délivrance de la licence et au service client de la transaction selon sa politique de confidentialité.
Dropgraph n’utilise au lancement ni compte utilisateur, ni publicité ciblée, ni outil d’analyse transmettant le contenu des fichiers. Le stockage local de la licence sert uniquement à conserver et vérifier l’accès Pro.
Les messages envoyés au support sont traités afin de répondre à la demande et d’assurer le suivi de la relation avec l’utilisateur. Leur durée précise de conservation doit être arrêtée avant publication.
Selon la réglementation applicable, les personnes concernées peuvent demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de leurs données, et s’opposer à certains traitements. Elles peuvent exercer ces droits par e-mail à l’adresse ci-dessus et introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Conditions d’utilisation et achat Pro
Le mode gratuit permet d’utiliser l’outil avec les limites affichées dans l’interface. Une licence Pro issue du produit et de la variante Dropgraph attendus débloque les fonctions indiquées sur le site.
La licence Pro est permanente : elle ne comporte aucune date d’expiration ni aucun renouvellement payant. Un paiement unique accorde à l’acquéreur un droit d’utilisation durable des fonctions Pro, dans la limite des activations prévues et tant que la clé reste valide. « Permanente » décrit la durée de la licence ; cette formulation ne promet pas un hébergement, des mises à jour, une compatibilité avec tous les futurs navigateurs ou un support éternels. Le nombre d’activations et la politique de fin de service doivent être arrêtés avant la mise en vente.
La licence est destinée à son acquéreur. La clé ne doit pas être publiée, revendue, partagée avec des tiers ou utilisée pour contourner les limites d’activation. L’utilisateur peut retirer une activation depuis l’interface lorsqu’une connexion au service de licence est disponible.
Le paiement, les taxes applicables, le reçu et les documents de vente destinés au client sont gérés par Lemon Squeezy en tant que Merchant of Record, sous réserve de la configuration effective de la boutique. Le total dû et les conditions applicables à la transaction sont ceux présentés avant la validation du paiement. Les conditions acheteur de Lemon Squeezy s’appliquent également à la transaction.
L’utilisateur reste responsable des fichiers qu’il ouvre, de la sélection des colonnes, des calculs choisis et de l’interprétation des graphiques produits. Dropgraph ne doit pas être utilisé comme seul fondement d’une décision médicale, juridique, financière ou de sécurité critique.
Les garanties légales impératives restent applicables. Les modalités de rétractation, de remboursement, de médiation de la consommation, le droit applicable et l’étendue précise de la responsabilité doivent encore être validés avec le fonctionnement réel du passage en caisse avant la publication de ces conditions.